M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

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49. Le scrutin se tient sous la supervision du comité des candidatures et élections.
Le président du comité agit comme président d’élection. Les autres membres du comité agissent comme scrutateurs.
D. 62-2008, a. 49.